HORAIRE MODIFIÉ | Le lundi 3 octobre, les bibliothèques suivantes seront ouvertes selon leur horaire habituel : centre récréatif Saint-Roch, Étienne-Parent, Monique-Corriveau et Paul-Aimé-Paiement. Les autres bibliothèques fermeront dès 16 h. Merci de votre compréhension.

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Responsabilité de l'utilisateur

Le code de responsabilités de l’usager prévoit que l’usager s’engage à respecter les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur (L.R. 1985- ch. C-42) dans l’utilisation des services.

La Bibliothèque de Québec ne se prononce pas afin de déterminer si le droit d'auteur subsiste sur une œuvre ou s'il est expiré. La Bibliothèque de Québec n'effectue pas de recherches pour déterminer l'identité et l'année de décès du ou des titulaires du droit d'auteur. Ces responsabilités incombent entièrement à l'utilisateur, qui doit prévoir le temps nécessaire pour obtenir les autorisations écrites des ayants droit, le cas échéant.

L'utilisateur doit s'assurer que l'usage qu'il fait d'une œuvre est conforme à la loi. La Bibliothèque de Québec ne donne pas d'avis juridique.

Pour trouver les détenteurs de droits au Canada

Des renseignements utiles sur le droit d'auteur se trouvent également sur le portail Internet de la Commission canadienne sur le droit d'auteur.

Autorisation obligatoire

Tout usage autre qu’à des fins d’études privées ou de recherche nécessite l’autorisation préalable de la Bibliothèque de Québec et, le cas échéant, des ayants droits. Pour obtenir une autorisation, veuillez adresser votre demande au Service de référence :

Cette demande doit comprendre les éléments suivants :

  • coordonnées complètes du demandeur (nom, courriel, numéro de téléphone du demandeur; nom, adresse et numéro de téléphone de son organisme le cas échéant);
  • références complètes des images ou des textes visés par la demande (titre, collection, cote, date de publication);
  • indication de l'usage qui sera éventuellement fait des images ou des textes (parution dans un livre, une brochure, un magazine ou un journal, utilisation dans une exposition, sur un site Internet ou dans un film, etc.);
  • description du projet (titre, nom de l'éditeur ou du producteur, date de publication ou de diffusion, tirage, adresse du site Internet, etc.);
  • cette demande doit être accompagnée des autorisations écrites obtenues auprès des ayants droit, le cas échéant. Transmission numérique acceptée.